Lorsque l’on a un enfant, les imprévus sont courants. Enfant malade, grève à l’école, événements particuliers… Quels sont les situations dans lesquelles un(e) salarié(e) peut avoir le droit de s’absenter pour s’occuper de son enfant ?

Enfant malade, quels sont les droits des salarié(e)s ?

Dans le secteur privé, le code du travail réglemente les absences liées à la maladie d’un enfant. Chaque salarié(e) a droit à 3 jours par an maximum de « congé pour enfant malade ». Si le ou la salarié(e) a 3 enfants de moins de 16 ans à charge ou que l’enfant a moins de 1 an, alors il a droit à 5 jours.

Ces jours peuvent être pris sur présentation d’un certificat médical pour les enfants de moins de 16 ans malades ou accidentés. Aucune condition d’ancienneté n’est requise. Ces jours ne sont pas rémunérés.

Certaines conventions collectives assouplissent ces dispositions avec une rémunération accordée pour ces congés et / ou la possibilité de prendre plus de jours.

Les événements familiaux

Les salarié(e)s ont droit à des congés exceptionnels pour les événements familiaux. C’est une disposition prévue par l’article L. 3142-1 du Code du travail. Mariage, conclusion d’un pacte civil de solidarité, décès d’un parent… 

Pour le mariage d’un enfant, un jour de congé sans condition d’ancienneté est accordé et il est rémunéré normalement.

En cas de décès d’un enfant, le ou la salarié(e) a droit à un congé de 5 jours ouvrables sans conditions d’ancienneté. Cette durée est allongée dans certaines conditions. Ce congé est rémunéré normalement.

Naissance ou adoption : quelle est la durée des congés ?

Les congés en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant sont obligatoires et s’appliquent à tous les salarié(e)s sans conditions d’ancienneté. Ce congé de naissance est de 3 jours ouvrables et peut être allongé par certaines conventions collectives. Il est payé normalement.

Le congé maternité est un congé différent, dont la durée est variable selon le nombre d’enfants à naître ou déjà à charge. Il comporte une période de congé prénatal et un congé postnatal et est rémunéré par une indemnisation versée par la Sécurité sociale.

Et pour l’école ?

Pour la rentrée scolaire, le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière. Les conventions collectives peuvent cependant prévoir des autorisations d’absence pour ce jour particulier. Celles-ci peuvent être encadrées et autoriser les absences sous certaines conditions uniquement, comme l’âge des enfants ou l’ancienneté du salarié par exemple. 

Si rien n’est prévu dans la convention collective, vous pouvez, en tant qu’employeur, autoriser vos salarié(e)s à s’absenter si vous le souhaitez. Cette autorisation peut être encadrée par un accord d’entreprise ou un usage d’entreprise. Vous pouvez aussi décider d’accorder une tolérance pour le retard de vos employés pour ce jour-là.

En cas de grève, aucune disposition n’est prévue. Vous pouvez cependant proposer à vos salarié(e)s de poser un jour de congé ou un RTT, de télétravailler ou de rattraper leurs heures.