Pour limiter les conséquences du coronavirus sur la santé financière des entreprises, en particulier des PME, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures. À commencer par une meilleure indemnisation des entreprises qui mettent en place du chômage partiel.

Depuis le début de l’épidémie du coronavirus en France, près de 900 entreprises ont déjà demandé à bénéficier de mesures de chômage partiel. Tour d’horizon des modalités de mise en œuvre du dispositif et des conséquences pour les salariés.

Le chômage partiel, qu’est-ce que c’est ?

L’activité partielle, couramment appelée chômage partiel ou chômage technique, consiste pour une entreprise à diminuer la durée hebdomadaire du travail ou à fermer temporairement tout ou partie de l’établissement. Elle doit pour cela en informer au préalable les représentants du personnel et l’Inspection du Travail (Direccte). L’employeur peut faire appel à ce dispositif pour différents motifs : conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ; transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise et toute autre circonstance de caractère exceptionnel. L’idée est d’offrir aux entreprises une mesure temporaire pour éviter des licenciements économiques. L’autorisation d’activité partielle n’est accordée que pour une durée maximale de six mois renouvelables.

Combien d’entreprises sont concernées ?

Face au Coronavirus, environ 900 entreprises ont déjà demandé à bénéficier de mesures de chômage partiel, selon les données communiquées dimanche par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Ce sont ainsi environ 15 000 salariés qui sont concernés, principalement dans les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la restauration et des transports. C’est encore peu mais ce chiffre a plus que doublé en quelques jours. Et il faut dire qu’avant d’en venir au chômage partiel, les entreprises commencent par réduire les contrats d’intérim ou les CDD. Le gouvernement souhaite que les entreprises puissent obtenir une réponse de la Direccte dans les 48 heures.

Quelle indemnisation pour le salarié ?

Tous les mois, à la date habituelle de sa paye, le salarié reçoit pour chaque heure chômée, une indemnité à hauteur de 70 % de sa rémunération brute horaire (soit environ 85 % de sa rémunération nette). Elle ne peut pas être inférieure à l’équivalent du Smic mais elle peut grimper jusqu’à 100 % de la rémunération nette horaire si le temps non travaillé est mis à profit pour suivre une formation. Attention, le recours au chômage partiel suspend partiellement ou complètement le contrat de travail. L’employeur n’est donc pas obligé de compenser les heures supplémentaires structurelles, par exemple dans des entreprises toujours à 39 heures. Ni celles prévues par le contrat de travail. L’entreprise ne touchera d’ailleurs aucune aide sur celles-ci.

Qui va payer ?

L’employeur verse une indemnité au salarié mais il se fait ensuite rembourser, au moins en partie, par l’Agence de services et de paiement (ASP), à raison de 7,23 € par heure dans les entreprises de plus de 250 salariés. Pour les PME, le ministère du Travail a annoncé hier que l’aide allait passer de 7,74 € à 8,04 €, pour atteindre le niveau du Smic horaire net. Cette allocation d’activité partielle est cofinancée par l’État et l’Unedic. « Cela représente 52 millions d’euros pour l’instant », a précisé Muriel Pénicaud, sans détailler si l’Unedic contribuerait aussi au coup de pouce.

L’employeur peut percevoir l’allocation d’activité partielle dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle (ou 100 heures si l’activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise).

Quelles sont les autres mesures annoncées ?

« Toutes les entreprises confrontées à des difficultés pourront demander le report des charges sociales » par simple envoi d’un « mail », a détaillé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. En parallèle, des dégrèvements d’impôts directs pourront être décidés « au cas par cas » pour les entreprises « menacées de disparition ». De son côté, Bpifrance, la Banque publique d’investissement (BPI), à travers son directeur général, Nicolas Dufourcq, incite les entreprises à convertir leurs prêts de trésorerie en prêts à moyen terme qu’elle garantira à hauteur de 70 %. Elle s’engage aussi à racheter les factures impayées.

 

Source : https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/pour-repondre-la-crise-du-coronavirus-le-gouvernement-facilite-le-chomage-partiel-6772667