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Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions
En matière d'affichages obligatoires et de délivrance d'informations par tout moyen, vos obligations diffèrent selon la taille de votre entreprise. Afin de vous mettre en conformité, il est indispensable d'avoir connaissance de vos impératifs. Lesquels sont à respecter strictement car à défaut, vous vous mettez en faute. Les sanctions sont sévères et pourraient mettre votre entreprise dans une situation très inconfort

Dépôt d’une marque à l’INPI – Conditions d’enregistrement et d’opposition

Dépôt d’une marque à l’INPI – Conditions d’enregistrement et d’opposition
Vous avez des questions relatives aux conditions de dépôt et d'enregistrement d'une marque à l'INPI, ainsi que des questions relatives aux recours possibles ? Vous trouverez dans le document ci-joint les réponses aux questions les plus fréquentes posées à l'INPI. Pourquoi déposer une marque à l'INPI ? Une marque est un signe permettant au consommateur de distinguer le produit ou service d'une entreprise de celui d'une entreprise concurrente. Une marque peut prendr

URSSAF et droit à l’erreur : vos nouveaux rapports avec l’administration

URSSAF et droit à l’erreur : vos nouveaux rapports avec l’administration
Si le droit à l'erreur est désormais accordé aux dirigeants se trompant dans leur déclaration pour la première fois, il est assorti d'un droit au contrôle et ne concerne en aucun cas les erreurs volontaires ou les négligences. Après plusieurs mois de discussion, la " loi pour un État au service d'une société de confiance " a été publiée au Journal Officiel le 11 août 2018. Elle a notamment vocation à simplifier les échanges entre les contribuables et l'administration. L'artic

Une « aide à l’emploi unique » pour les TPE et PME qui adoptent l’apprentissage

Une « aide à l’emploi unique » pour les TPE et PME qui adoptent l’apprentissage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » comporte un important volet sur l’apprentissage. Sa gestion est désormais confiée aux branches professionnelles, alors qu’elle dépendait jusqu’à présent des régions. Autre modification : une « aide à l’emploi unique » devrait remplacer « l’aide TPE jeunes apprentis ». La loi pour la liberté de choix de son avenir professionnel », publiée le 6 septembre 2018, confie aux branches professionnelles le pilotage

Qualité de vie au travail : les salariés de TPE sont les plus satisfaits

Qualité de vie au travail : les salariés de TPE sont les plus satisfaits
Les salariés sont 73% à se déclarer satisfaits de leur qualité de vie au travail, d'après un Baromètre Malakoff Médéric, paru jeudi 20 septembre 2018. Ils sont même 60% à estimer leur environnement professionnel meilleur qu'il y a 10 ans. Un travail moins pénible, une confiance réaffirmée, une santé mieux préservée... les salariés affichent un moral au beau fixe, d'après le Baromètre santé et qualité de Malakoff Médéric, paru jeudi 20 septembre 2018. En 2018,

L’Intelligence Artificielle : quels profits pour votre entreprise ?

L’Intelligence Artificielle : quels profits pour votre entreprise ?
Nous sommes aujourd'hui à une révolution technologique qui transforme plusieurs métiers : l’impact de l'Intelligence Artificielle sur le monde du travail et ce qu'elle entraîne sur le quotidien et le rôle de chacun. Et pour toute entreprise, il convient de se demander aujourd'hui comment elle peut tirer profit de cette technologie ? Cette mutation bouleverse bien des métiers, et vient s’immiscer dans diverses professions. Ainsi, de nombreuses entreprises utilisent l’Intelligence A

CIR, CII, JEI… quelles mesures fiscales pour l’innovation ?

CIR, CII, JEI… quelles mesures fiscales pour l’innovation ?
L'administration fiscale a mis en place trois dispositifs visant à aider les entreprises innovantes. Des mesures avantageuses qui permettent l'obtention, sous conditions, de crédits d'impôt ou d'exonérations de charges sociales et fiscales. Le Crédit Impôt Recherche (CIR) Mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D), le Crédit Impôt Recherche (CIR) est destiné aux entreprises qui engagent des dépenses de r

Réduction de moitié des intérêts de retard en cas de rectification fiscale spontanée

Réduction de moitié des intérêts de retard en cas de rectification fiscale spontanée
L’article 5 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) du 10 août 2018 réduit de moitié l’intérêt de retard en cas de dépôt spontané par le contribuable d’une déclaration rectificative, c’est-à-dire en l’absence d’un contrôle fiscal. Aux termes de l’article 1727-I du CGI, « toute créance de nature fiscale (...) qui n’a pas été acquittée dans le délai légal donne lieu au versement d’un intérêt de retard. À cet intérêt s’

Propriété industrielle : comment protéger ses innovations ?

Propriété industrielle : comment protéger ses innovations ?
La contrefaçon fait perdre près de 7 milliards d’euros par an aux entreprises françaises. Un phénomène qui touche tous les secteurs, de l’habillement aux cosmétiques en passant par l’industrie ou encore les logiciels. Pour lutter contre ce phénomène et en minimiser l’impact, les entreprises doivent avoir une vraie réflexion stratégique sur leur propriété industrielle. « Il y a quelques années, nous nous sommes fait copier notre site par un Chinois. Mais au lieu de s’ap

Comment créer sa marque employeur ?

Comment créer sa marque employeur ?
Cette démarche permet de fidéliser les collaborateurs et accroître le sentiment d'appartenance tout en développant le bien-être dans l'entreprise. Sa mise en place répond à plusieurs critères. Explications. Attirer et conserver des talents, une équation délicate à trouver pour un certain nombre d'entrepreneurs. Selon le dernier baromètre trimestriel de Bpifrance et l'institut Coe-Rexecode, paru mardi 15 mai 2018, plus de la moitié des PME interrogées signalent des problèmes pou